L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) prépare la lutte anti tabac…

 

A ceci quelques justifications (parmi d’autres) :

Þ      l'augmentation de la consommation et de la production mondiales de cigarettes et d'autres produits du tabac, en particulier dans les pays en développement, ainsi que par la charge que cela représente pour les systèmes de santé nationaux,

Þ      des données scientifiques ont établi de manière irréfutable qu'il existe un lien entre la consommation de tabac et l'exposition à la fumée du tabac et de nombreuses causes de décès, de maladie et d'incapacité, et qu'il existe un décalage entre l'exposition à la cigarette et l'utilisation d'autres produits du tabac et l'apparition des maladies liées au tabac,

Þ      les cigarettes sont des produits très sophistiqués, qui visent à engendrer et à entretenir la dépendance, qu'un grand nombre des composés qu'elles contiennent sont pharmacologiquement actifs, toxiques, mutagènes et cancérigènes, et que la dépendance à l'égard du tabac fait l'objet d'une classification distincte en tant que trouble dans les grandes classifications internationales des maladies,

Þ      des données scientifiques montrant clairement que l'exposition prénatale à la fumée du tabac a des répercussions indésirables sur la santé et le développement.

 

L'objectif de la Convention et des Protocoles y relatifs est de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en oeuvre de mesures intégrées de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire régulièrement et sensiblement la prévalence du tabagisme et l'exposition à la fumée du tabac.

 

Pour atteindre l'objectif de la Convention et des Protocoles y relatifs et en appliquer les dispositions, les Parties suivent notamment les principes directeurs énoncés ci-après :

  1. Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac, et des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres mesures nécessaires doivent être adoptées et appliquées pour protéger les non-fumeurs des effets de l'exposition à la fumée du tabac. Il faut élaborer des approches et des mesures spéciales pour protéger les groupes vulnérables.
  2. Un engagement politique fort est nécessaire pour élaborer et appuyer, aux niveaux national et international, des mesures plurisectorielles et des actions coordonnées, tenant compte :

a)       de l'aspiration légitime de l'ensemble de la population, et en particulier des groupes les plus vulnérables, à être protégés contre l'exposition à la fumée du tabac ;

b)       de l'aspiration légitime de l'ensemble de la population, et en particulier des groupes vulnérables, à être protégés contre le fait de commencer ou de continuer à consommer du tabac sous quelque forme que ce soit, ou d'accroître cette consommation ;

c)       de l'aspiration légitime de la population à être protégée des effets nocifs découlant des opérations de production et de fabrication des produits du tabac ;

d)       de l'aspiration légitime des populations autochtones à participer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de programmes de lutte antitabac qui soient socialement et culturellement adaptés à leurs besoins et à leurs points de vue ; et

e)       de l'aspiration légitime à voir pris en compte les risques sexo spécifiques lors de l'élaboration des stratégies de lutte antitabac.

  1. Il faut reconnaître l'importance de la coopération internationale, et en particulier du transfert de technologies, de connaissances et de l'aide financière, pour établir et mettre en oeuvre des programmes de lutte antitabac efficaces, tenant compte des facteurs culturels locaux ainsi que de facteurs sociaux, économiques, politiques et juridiques.
  2. Des mesures pluri sectorielles globales et des ripostes coordonnées devraient être adoptées aux niveaux national et mondial pour réduire la consommation, la commercialisation et le commerce de tous les produits du tabac afin de prévenir, conformément aux principes de la santé publique, l'incidence des maladies et l'incapacité et les décès prématurés provoqués par la consommation de tabac.
  3. Tout en reconnaissant que des mesures commerciales et des mesures de lutte antitabac peuvent être mises en oeuvre de manière à se soutenir mutuellement, les Parties conviennent que les mesures de lutte antitabac doivent être transparentes, appliquées conformément à leurs obligations internationales et qu'elles ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable dans le commerce international.
  4. L'industrie du tabac est responsable du préjudice causé à la santé publique et à l'environnement par ses produits. Chaque Partie déterminé l'étendue de cette responsabilité dans le cadre de sa compétence.
  5. Il faut reconnaître et prendre en compte l'importance de définir des modalités appropriées pour faciliter la reconversion économique des cultivateurs de tabac ainsi que des travailleurs et des vendeurs susceptibles d'être déplacés du fait de l'application de programmes de lutte antitabac efficaces, en particulier dans les pays en développement Parties et les Parties à économie en transition.
  6. La participation appropriée de la société civile est essentielle pour atteindre l'objectif de la Convention et des Protocoles y relatifs.