A Lyon, la double peine risque d'être fatale à un Comorien malade

Lundi 16 décembre 2002 (LE MONDE)

Venu en France pour se soigner, il a acheté un certificat de nationalité et risque l'expulsion alors que son état s'aggrave.

Lyon de notre correspondante

C'est un nouveau cas de double peine, mais une peine qui pourrait être capitale. L'histoire est celle d'Ali Kari Attoumani, un instituteur comorien, né Français, en 1963, lorsque les Comores n'avaient pas encore accédé à l'indépendance. Ce petit homme chétif de 39 ans est arrivé en France en septembre 1992 pour se faire soigner. Quelques mois plus tôt, un praticien de Médecins du monde l'avait trouvé mourant dans son village. Diagnostiquant une pancréatite chronique calcifiante, il l'avait opéré d'urgence. Mais comme les Comores ne disposaient pas des médicaments appropriés à sa maladie, il lui avait conseillé de partir le plus tôt possible en France pour recevoir les traitements nécessaires. M. Attoumani est donc arrivé à Marseille avec un visa de court séjour, puis il a rejoint Lyon, ville réputée pour la qualité de ses hôpitaux.

Pour accéder aux soins, il apprend qu'il doit présenter des papiers en règle. Il entreprend des démarches auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes - où ont été rapatriées les archives coloniales - pour réclamer son acte de naissance, espérant pouvoir demander la nationalité française par réintégration.

FAUX PAPIERS

Mais l'administration lui répond qu'elle n'a trouvé aucune trace du document car les archives comoriennes auraient été en partie détruites. Perdu, Ali Kari Attoumani s'en remet naïvement aux conseils de la communauté comorienne lyonnaise, qui le met en contact avec M. H.. Ce dernier lui propose de lui vendre pour 20 000 francs son propre extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité française de son fils, un enfant qu'il a reconnu, lui explique l'homme, mais qui n'est pas le sien. Ali Kari Attoumani accepte et se fait établir, grâce à ces documents, une carte nationale d'identité française et un passeport. Il devient "le fils" de M. H., lequel s'enfuit après avoir revendu plusieurs fois les mêmes papiers.

Sous cette fausse identité, le jeune Comorien travaille comme auxiliaire de vie dans une maison de retraite, puis comme chauffeur dans les transports en commun lyonnais. Il bénéficie de soins, vote, et épouse, le 30 septembre 1995, une compatriote, dont il reconnaît les trois enfants et avec laquelle il en aura deux autres.

Mais en 1997, son histoire dérape : un homme vient lui réclamer son identité, c'est le fils de M. H., et il décide de porter plainte. En avril 1998, M. Attoumani est arrêté, mis en examen et écroué. En prison, il ne peut se soumettre au régime alimentaire qui lui est prescrit et son état de santé se dégrade. Le 31 août et le 21 septembre 1998, il subit deux interventions chirurgicales, puis une troisième en 1999. Ses médecins sont contraints de lui poser une prothèse, qui sera changée trois fois.

Le 26 janvier 2001, le juge d'instruction le renvoie devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "délits d'entrée ou de séjour irrégulier; faux et usage de faux documents délivrés par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation de séjour ; escroqueries commises au préjudice de la caisse d'allocations familiales de Lyon et des Assedic et de prise de nom d'un tiers". Devant le tribunal de grande instance de Lyon, il explique qu'il "n'est pas un voyou" et qu'il "a commis cette faute pour une question de survie". Les juges de première instance, sensibles à la gravité de son état de santé, l'ont condamné le 13 mars 2002 à une peine couvrant sa période de détention provisoire : douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis.

TRAITEMENT À VIE

Entretemps, son avocat, Me Bernard Mompoint, a obtenu du tribunal administratif la condamnation de la préfecture du Rhône qui lui avait refusé un titre de séjour au titre de l'article 12 bis de l'ordonnance de 1945, accordant de plein droit un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale" aux étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale qui ne peut être assurée dans leur pays. Le 8 novembre 2000, le tribunal administratif de Lyon avait enjoint la préfecture de lui délivrer un titre de séjour. A sa sortie de prison, M. Attoumani bénéficie enfin de papiers en règle avec droit au travail.

Mais le parquet de Lyon a décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel. Lors de l'audience devant la cour d'appel, le 8 octobre, l'avocat général a requis une peine d'emprisonnement de deux ans et une interdiction du territoire de cinq ans, malgré les attestations des médecins des hôpitaux de Lyon certifiant que M. Attoumani "doit être traité à vie par un traitement substitutif d'extrait pancréatique coûteux à base de créon et faire l'objet d'une surveillance médicale et biologique régulière dans un centre hospitalier universitaire".

Très réservés sur leur pronostic, ses médecins ont diagnostiqué il y a quelques semaines une nouvelle affection, touchant la prostate. La cour d'appel de Lyon doit rendre son arrêt le 17 décembre. M. Attoumani craint d'être "condamné à mort".

Sophie Landrin