Un accord destiné à améliorer l'accès des pays pauvres aux
médicaments contre le sida et d'autres maladies mortelles est intervenu,
vendredi 15 novembre 2002, lors d'une réunion restreinte de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), regroupant les ministres de 24 pays plus l'Union
européenne à Sydney (Australie). Les ministres se sont entendus pour permettre
à certains pays de fabriquer des médicaments actuellement protégés par un
brevet et de les exporter dans les pays qui en ont besoin sur la base du cas par
cas.
Cet
accord intervient un an et un jour après la déclaration adoptée à Doha par la
conférence interministérielle de l'OMC. Elle affirmait que les règles
protégeant la propriété intellectuelle et les brevets (accord sur les « Adpic
») ne devaient pas constituer un obstacle à la santé publique. Les pays en
développement, comme le Brésil ou la Thaïlande, se voyaient donc légitimés dans
leur droit de fabriquer des médicaments génériques moins onéreux pour traiter
le sida, la tuberculose ou le paludisme. Mais un problème demeurait pour les
pays les plus pauvres, n'ayant pas de capacité de production pharmaceutique.
Mandat avait donc été donné au Conseil des Adpic de trouver une « solution
rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général [de l'OMC] avant la
fin de 2002. »
Rappelant
que « cette date est imminente », le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan,
exhortait, le 13 novembre, les participants à la conférence de Sydney à trouver
un accord. Médecins sans frontières (MSF) pour sa part, rappelait que « les
maladies infectieuses tuent chaque années 15 millions de personnes dans le
monde ». MSF réclamait une « solution réalisable qui supprime les restrictions
à l'exportation de génériques ».
TROIS
POSITIONS
A
Sidney, trois positions étaient en présence. Soutenus par l'Organisation
mondiale de la santé, les pays du tiers monde défendaient l'application
générale de J'article 30 de l'accord sur les Adpic, qui prévoit « des
exceptions limitées aux droits exclusifs conférés par un brevet ». Les Etats Unis
défendaient une vision plus restrictive, limitant ces exceptions à certaines
maladies et pays par pays. L'Union européenne, elle suggérait une modification
de l'article 31, qui dans son alinéa f indique que toute utilisation sans
autorisation du détenteur du brevet « sera autorisée principalement pour
l'approvisionnement dit marché intérieur du membre qui a autorisé cette
utilisation. » C'est la position qui a prévalu. Elle doit encore être avalisée
par le Conseil des Adpic qui se réunira le 24 novembre.
Sur
l'autre volet examiné à Doha, l'agriculture, la conférence de Sidney n'a pas
encore conclu. Les pays en développement et certains pays développés réclament
une réduction drastique des subventions agricoles. Les Quinze viennent de
décider d'un statu quo de la politique agricole commune, tandis que les Etats Unis
ont prévu une augmentation de leurs subventions.
P.
B.