Adoption de la loi sur les quotes-parts
Déterminer les quotes-parts revient à repartir les richesses de
l'Etat. Une tâche on ne peut plus compliquée, surtout au sortir d'une crise
séparatiste. Mais, les différentes parties se sont heureusement mis d'accord
sur un certain nombre de critères somme toute pertinents : le poids
démographique, l'indice de pauvreté, le niveau de développement et le partage
des compétences.
Suivant ces considérations, les quotes-parts sont ainsi repartis :
37,50% pour l'Union, 27,4% pour Ngazidja, 25,7% pour Anjouan et 9,4% pour
Mohéli. Ils sont fixés après déduction des charges de la dette publique et des
contributions aux organismes internationaux.
Il faut dire que les travaux relatifs à ce projet de loi ont connu la
présence des ministres des Finances et de l'Economie, ainsi que celui de la
Communication. Composé initialement de 7 articles, le projet en contient 9 au
final : un seul a été supprimé, 3 rajoutés et 5 amendés.
Pour le rapporteur de la commission, Said
Mohamed Ben Cheikh, l'adoption des quotes-parts " contribuera à la
consolidation des acquis de la réconciliation nationale et permettra de
répondre à l'attente des bailleurs de fonds ". Elle est aussi, selon
toujours le rapporteur de la commission, un préalable non seulement pour la
conclusion d'un programme de surveillance entre l'Union des Comores et le Fmi
et la Banque mondiale, mais aussi pour la tenue de la conférence des bailleurs
de fonds, la réduction ou l'annulation de la dette dans le cadre de
l'initiative Ppte.