Adoption de la loi sur les quotes-parts

 

Déterminer les quotes-parts revient à repartir les richesses de l'Etat. Une tâche on ne peut plus compliquée, surtout au sortir d'une crise séparatiste. Mais, les différentes parties se sont heureusement mis d'accord sur un certain nombre de critères somme toute pertinents : le poids démographique, l'indice de pauvreté, le niveau de développement et le partage des compétences.

Suivant ces considérations, les quotes-parts sont ainsi repartis : 37,50% pour l'Union, 27,4% pour Ngazidja, 25,7% pour Anjouan et 9,4% pour Mohéli. Ils sont fixés après déduction des charges de la dette publique et des contributions aux organismes internationaux.  Il faut dire que les travaux relatifs à ce projet de loi ont connu la présence des ministres des Finances et de l'Economie, ainsi que celui de la Communication. Composé initialement de 7 articles, le projet en contient 9 au final : un seul a été supprimé, 3 rajoutés et 5 amendés.

Pour le rapporteur de la commission, Said Mohamed Ben Cheikh, l'adoption des quotes-parts " contribuera à la consolidation des acquis de la réconciliation nationale et permettra de répondre à l'attente des bailleurs de fonds ". Elle est aussi, selon toujours le rapporteur de la commission, un préalable non seulement pour la conclusion d'un programme de surveillance entre l'Union des Comores et le Fmi et la Banque mondiale, mais aussi pour la tenue de la conférence des bailleurs de fonds, la réduction ou l'annulation de la dette dans le cadre de l'initiative Ppte.